Études Et Documents De Droit Budgétaire Fédéral : (Allemagne Fédérale, États-unis, U.R.S.S.) / 26 Directeur De La Formation Antoine Moster ; Philippe Marchessou, Jean Anastopoulos ; Préface De Paul Amselek - 316 ; page 24 cm. - Annales De La Faculte De Droit Et Des Sciences Politiques Et De L'institut De Recherches Juridiques, Politiques Et Sociales De Strasbourg 26 .

Comprend des annexes.



Texte en français


Finances publiques et législation fiscale

336 / CE . S