Recueil Général De La Legislation Et Des Traités Concernant La Propriété Industrielle : Brevets d'invention. Dessins et modèles de fabrique. Marques de fabrique et de commerce. Nom commercial. Fausses indications de provenance. Usurpation de récompenses industrielles. Concurrence déloyale. Tome Sixieme /
le Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays..
- page : 679 24 cm.
Texte en français
Finances publiques et législation fiscale La Propriété Industrielle La Legislation Et Des Traités