Recueil Général De La Legislation Et Des Traités Concernant La Propriété Industrielle : Brevets d'invention. Dessins et modèles de fabrique. Marques de fabrique et de commerce. Nom commercial. Fausses indications de provenance. Usurpation de récompenses industrielles. Concurrence déloyale. Tome Sixieme / le Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays.. - page : 679 24 cm.


Texte en français


Finances publiques et législation fiscale
La Propriété Industrielle
La Legislation Et Des Traités



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