TY  - BOOK
AU  - René Salefranque
AU  - Mestre
ED  - Université de Toulouse
TI  - Les transmissions immobilières devant l'impot dans la législation française
U1  - 336.2 21
PY  - 1914///
CY  - Toulouse
PB  - Université de Toulouse - Faculté de droit
KW  - Finances Publiques
KW  - qrmak
KW  - Thèses universitaires
KW  - Université de Toulouse
KW  - Finances Publiques et législation fiscale
N1  - FR; Thèse de doctorat - Université de Toulouse - Faculté de droit , Département des Finances Publiques et législation fiscale - 1914
; Comprend des références bibliographiques
UR  - http://195.246.42.239/public/th/T13-01213.pdf
ER  -