TY - BOOK AU - Pierre Boyer AU - Magnol ED - Université de Toulouse. TI - De la législation par voie d'arrêtés et des tribunaux chargés de l'appliquer établis en palatinat par l'armée française d'occupation (1918 - 1919) U1 - 347.4 21 PY - 1920/// CY - Toulouse PB - Université de Toulouse - Faculté de droit KW - droit pénal KW - qrmak KW - Thèses universitaires KW - Université de Toulouse KW - Droit pénal N1 - Lettres en un seul exemplaire en français; FR; Thèse de Doctorat - Université de Toulouse- Faculté de droit, Département de droit pénal - 1920; Comprend des références bibliographiques UR - http://195.246.42.239/public/th/T10-04017.pdf ER -