Pierre Boyer

De la législation par voie d'arrêtés et des tribunaux chargés de l'appliquer établis en palatinat par l'armée française d'occupation (1918 - 1919) / Par Pierre Boyer ; Président Magnol. - 262 Pages: 24 CM.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse de Doctorat - Université de Toulouse- Faculté de droit, Département de droit pénal - 1920.

Comprend des références bibliographiques


droit pénal




Thèses universitaires:--Droit pénal. --Université de Toulouse;

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