Raphaël Pelat

Des concessions de terrains ou des sépultures privées dans les cimetières publics communaux / Par Raphaël Pelat ; Président Barrilleau. - 203 pages ; 24 cm.

FR

Thèse de Doctorat - Université Poitiers - Faculté de Droit , Département de Droit administratif ,1915.

Comprend des références bibliographiques.


Texte en français


Droit Administratif




Thèse universitaire--Droit Administratif --Université Poitiers

345.2