Des concessions de terrains ou des sépultures privées dans les cimetières publics communaux /
Par Raphaël Pelat ; Président Barrilleau.
- 203 pages ; 24 cm.
FR
Thèse de Doctorat - Université Poitiers - Faculté de Droit , Département de Droit administratif ,1915.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université Poitiers