Foviaux, Jacques

La Rémission Des Peines Et Des Condamnations : Droit Monarchique Et Droit Moderne / Jacques Foviaux ; Préface de Robert Vouin - 1re édition - 189 page : illustration, photographies, tableaux ; 24 cm. - Travaux Et Recherches De La Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques De Paris, Série « Sciences Criminelles » , N° 2 .

Comprend des références bibliographiques.




Droit pénal
Libération conditionnelle --Histoire--France



343.16353 / FO . R