Delestrée, Pol

Cumul Et Non-Cumul Des Infractions Confusion Et Réduction Des Peines / Pol Delestrée ; Préface De Gaston Stéfani ; dirigée par Emmanuel Blanc - 200 page : 24 cm. - Comment Faire .

Comprend des références bibliographiques.




Droit pénal--France



343.1634 / DE.C