Marcel Foucart

Des Procès-verbaux de constat par huissier / Par Michel Fromont ; Président Demogue - 221 pages: 24 cm.

FR

Thèse Doctorat - université de Lille, Faculté de droit , Département de droit des procédures, 1911.

Comprend des références bibliographiques.


droit des procédures




Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de Lille

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