Marcel Foucart
Des Procès-verbaux de constat par huissier /
Par Michel Fromont ; Président Demogue
- 221 pages: 24 cm.
FR
Thèse Doctorat - université de Lille, Faculté de droit , Département de droit des procédures, 1911.
Comprend des références bibliographiques.
droit des procédures
Thèses universitaires--Faculté de droit --Université de Lille
348.812