TY - BOOK AU - Alphonse Vigne AU - Moreau ED - Université TI - Ministres et assemblées délibérantes leurs rapports de 1789 a 1830 au point de vue de l'origine du droit de question et du droit d'interpellation en france: par Alphonse Vigne ; président Moreau U1 - 342.323 21 PY - 1909/// CY - Pourcel PB - Université de paris - Faculté de Droit KW - Droit constitutionnel KW - Thèse universitaire KW - Université KW - Faculté de droit N1 - FR; Thèse de (doctorat) - Université de (France) - Faculté de (droit) , 1909 UR - http://195.246.42.239/public/th/T08-01414.pdf ER -