Ministres et assemblées délibérantes leurs rapports de 1789 a 1830 au point de vue de l'origine du droit de question et du droit d'interpellation en france : par Alphonse Vigne ; président Moreau.
- 135 pages illustrations 30 cm. CD.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (France) - Faculté de (droit) , 1909
Texte en français
Droit constitutionnel
Thèse universitaire--Faculté de droit --Université