Labarthe

Du paiement par annuités des droits de mutation exigibles sur les biens transmis par décès et principalement sur les immeaubles : Étude juridique et économique / Par Labarthe ; Président WAHL - Pages ; 86. 24 CM.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit, Département de droit civil - 1910

Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris.

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