Edmond Ruchon-Mazerat

Les charges fiscales des mutations de propriétés foncières a titre onéreaux / Par Edmond Ruchon-Mazerat ; Président Fernand Faure - Pages ; 110. 24 CM.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département des Finances Publiques - 1909

Comprend des références bibliographiques


Finances Publiques




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