Marc Fraissaincea

Les etablissements dangereux,insalubres ou incommodes / Par Marc Fraissaincea ; Président HAURIOU - 180 pages ; 25 cm.

FR

Thèse de (doctorat) - Université de Toulouse - Faculté de (droit) , Département de Droit administratif 1922

Comprend des références bibliographiques.


Texte en français


Droit Administratif




Thèse universitaire--Droit Administratif --Université de Toulouse

345.2