Ancien diplomate

Le régime des capitulations : son histoire, son application, ses modifications / par un ancien diplomate. - 396 Pages ; 21 cm. - .

L'auteur et les éditeurs déclarent réserver leurs droits de traduction et de reproduction en France et dans tous les pays étrangers. Ce volume a été déposé au ministère de l'intérieur (section de la librairie) en septembre 1898.

Comprend des références bibliographiques.


Texte en français


Droit constitutionnel



342 / RE