Le régime de la saccharine et la répression des falsifictions commises a l'aide de ce produit (loi ju 30 mars 1902, art. 49 a 56) /
Par Victor GUIMONT ; Président TURGEON
- 118 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Rennes, Faculté de droit , Département de droit pénal, 1909.
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Thèses universitaires--Droit pénal --Université de Rennes