Victor GUIMONT

Le régime de la saccharine et la répression des falsifictions commises a l'aide de ce produit (loi ju 30 mars 1902, art. 49 a 56) / Par Victor GUIMONT ; Président TURGEON - 118 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Rennes, Faculté de droit , Département de droit pénal, 1909.

Comprend des références bibliographiques.


Droit pénal




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