TY - BOOK AU - Louis Du Pan AU - Chavegrin ED - Université de Paris TI - Le contrat d'assurance contre l'incendie et le droit fiscal : Droit d'enregistrement, droit de timbre, taxe spéciale, taxe spéciale complémentaire U1 - 336.1 21 PY - 1910/// CY - Paris PB - Faculté de droit-Université de Paris KW - Finances publiques et législation fiscale KW - Thèse universitaire KW - Université de Paris N1 - FR; Lettres en un seul exemplaire en français; Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1910; Comprend des références bibliographiques UR - http://195.246.42.239/public/th/T13-00887.pdf ER -