Le contrat d'assurance contre l'incendie et le droit fiscal : Droit d'enregistrement, droit de timbre, taxe spéciale, taxe spéciale complémentaire /
par Louis Du Pan, président Chavegrin.
- 144 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1910
Comprend des références bibliographiques.
Finances publiques et législation fiscale
Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Paris