Louis Du Pan

Le contrat d'assurance contre l'incendie et le droit fiscal : Droit d'enregistrement, droit de timbre, taxe spéciale, taxe spéciale complémentaire / par Louis Du Pan, président Chavegrin. - 144 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1910

Comprend des références bibliographiques.


Finances publiques et législation fiscale




Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Paris

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