Pierre Mourmant

Les précédents de l'édit d'aout 1749 concernant les gens et les acquisitions de mainmorte / Par Pierre Mourmant ; Président Peltier - 130 pages ; 25 cm.

FR

Thèse de (doctorat) - Université de (Lille) - Faculté de (droit) , Département de Droit administratif 1900

Comprend des références bibliographiques.


Texte en français


Droit Administratif




Thèse universitaire--Droit Administratif --Université de Lille

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