Les précédents de l'édit d'aout 1749 concernant les gens et les acquisitions de mainmorte /
Par Pierre Mourmant ; Président Peltier
- 130 pages ; 25 cm.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (Lille) - Faculté de (droit) , Département de Droit administratif 1900
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit Administratif
Thèse universitaire--Droit Administratif --Université de Lille