TY - BOOK AU - Henri De Montety AU - Plassard ED - Université de Toulouse. TI - Une loi agraire en Tunisie : étude de la législation établie en vue d'assurer la fixation au sol des indigѐnes sur les terres habous précédée d'un exposé de la législation fonciѐre et du régime des habous en tunisie U1 - 347.4 21 PY - 1927/// CY - Toulouse PB - Université de Toulouse- Faculté de droit KW - Droit civil KW - qrmak KW - Thèses universitaires KW - Université de Toulouse N1 - رسائل نسخة منفردة فرنسية; FR; Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1927 ; Comprend des références bibliographiques UR - http://195.246.42.239/public/th/T02-03615.pdf ER -