Morelle

Antagonisme du droit civil et du droit fiscal dans les mutations par décѐs / Par Morelle ; Président Hamel - Pages ; 155. 24 CM.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Paris - Faculté de droit , Département de droit civil - 1937.


Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris.

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