TY - BOOK AU - Alexandre Spineano AU - Planiol ED - Université de Paris TI - Modification possible de l'article 1395 du code civil français U1 - 347.91 21 PY - 1912/// CY - Paris PB - Université de Paris- Faculté de droit KW - Droit civil KW - Thèses universitaires KW - Université de Paris N1 - Lettres en un seul exemplaire en français; FR; Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1912; Comprend des références bibliographiques UR - http://195.246.42.239/public/th/T02-03267.pdf ER -