Les originesde la distingtion des établissements publics et des établissements d'utilité publique étude de droit français /
par Pierre Avril, président Michoud.
- 336 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Grenoble, Faculté de droit , Département de législation sociale, 1900.
Comprend des références bibliographiques.
législation sociale
Thèses universitaires--législation sociale --Université de Grenoble