Réformes des tribunaux militaires de l'armée de terre en temps paix rojet de loi voté par la chambre des députés dans la séance du 11 juin 1909/
par Arsène Ladevie, président Garaud.
- 238 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Lyon) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1910
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Lyon