Félix Fèvre

De l'effet déclaratif du partage étudié au point de vue de ses conditions d'application et des actes régis par l'article 883 du code civil / par Félix Fèvre, président Eugéne Gaudemet. - 199 Pages ; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire en français FR

Thèse (PHD) - Université D'Aix- Faculté de droit , Département de droit civil 1909.

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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