TY  - BOOK
AU  - René Descharmes
AU  - Le Poittevin
ED  - Université de paris
TI  - L'information preparatoire et le jury d'accusation de 1789 á1808
U1  - 347.704 21
PY  - 1907///
CY  - paris
PB  - Université de paris- Faculté de droit 
KW  - Droit pénal
KW  - Thèses universitaires
KW  - Université de paris
N1  - Lettres en un seul exemplaire; FR; Thèse (PhD) - Université de paris, Faculté de Droit, Département de droit pénal 1907; Comprend des références bibliographiques
UR  - http://195.246.42.239/public/th/T10-036178.pdf
ER  -