Paul Bouteiller

Des droits d'enregistrement sur les mutations de propriété d'immeubles a titre onéreux : Étudiés principalement au point de vue de leurs conséǫuences économiǫues / par Paul Bouteiller, président Girault. - 142 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Poitiers) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903

Comprend des références bibliographiques.


droit civil




Thèse universitaire--droit civil --Université de Poitiers

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