TY - BOOK AU - Louis Février AU - Berthélemy ED - Université de Paris TI - Des établissements hydrauliques sur les cours d'eau navigables ou flottables l'article 45 de la loi du 8 avril 1898 projet de disposition le modifiant U1 - 347.71 21 PY - 1904/// CY - Imprimerie A.Mellottée PB - Faculté de droit-Université de Paris KW - droit civil KW - Thèse universitaire KW - Université de Paris N1 - FR; Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904; Comprend des références bibliographiques UR - http://195.246.42.239/public/th/T02-02356.pdf ER -