Edmond Marsalès

Des contraventions de grande voirie et assimilées attributions répressives des conseils de préfecture / Par: Edmond Marsalès, Président: BERTHÉLEMY. - 396 pages; 24 cm. CD.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris , Faculté de Droit , Département de droit commercial 1906

Comprend des références bibliographiques.


Droit commercial




Thèses universitaires--Droit commercial --Université de Paris

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