Des contraventions de grande voirie et assimilées attributions répressives des conseils de préfecture /
Par: Edmond Marsalès, Président: BERTHÉLEMY.
- 396 pages; 24 cm. CD.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Paris , Faculté de Droit , Département de droit commercial 1906
Comprend des références bibliographiques.
Droit commercial
Thèses universitaires--Droit commercial --Université de Paris