Emile Aerts

Influence de la résolution des actes juridiques translatifs de propriété sur la perception des droits d'enregistrement / par: Emile Aerts, président: Binet. - 147 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Nancy) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904

Comprend des références bibliographiques.


droit civil




Thèse universitaire--droit civil --Université de Nancy

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