TY - BOOK AU - Léon Pagès AU - Campistron ED - Université de Toulouse TI - De la clause de reprise d'apports francs et quittes : Art 1514 , code civil U1 - 347.91 21 PY - 1904/// CY - Toulouse PB - Faculté de droit-Université de Toulouse KW - droit civil KW - Thèse universitaire KW - Université de Toulouse N1 - FR; Lettres en un seul exemplaire en français; Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904; Comprend des références bibliographiques UR - http://195.246.42.239/public/th/T02-02375.pdf ER -