TY  - BOOK
AU  - André Dorge
AU  - Mouchet
ED  - Université de Lille
TI  - Des effets des conditions dans la perception des droits d'enregistrement
U1  - 336.2 21
PY  - 1901///
CY  - Lille
PB  - Faculté de droit-Université de Lille
KW  - droit civil
KW  - Thèse universitaire
KW  - Université de Lille
N1  - FR; Lettres en un seul exemplaire en français; Thèse de (doctorat) - Université de (Lille) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1901; Comprend des références bibliographiques
UR  - http://195.246.42.239/public/th/T02-02016.pdf
ER  -