TY  - BOOK
AU  - Amédée Leloutre
AU  - Degois
ED  - Université de Caen
TI  - De la non-rétroactivité de la condition dans l'acte et le fait juridiques : : Étude de législation 
U1  - 347.91 21
PY  - 1904///
CY  - Caen
PB  - Faculté de droit-Université de Caen
KW  - droit civil
KW  - Thèse universitaire
KW  - Université de Caen
N1  - FR; Lettres en un seul exemplaire en français; Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904; Comprend des références bibliographiques
UR  - http://195.246.42.239/public/th/T02-02193.pdf
ER  -