Elie Duc-Dodon

Des actes auxquels s'applique l'art. 883 du code civil droit - droit fiscal / par: Elie Duc-Dodon, président: Balleydier. - 159 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Grenoble) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902

Comprend des références bibliographiques.


droit civil




Thèse universitaire--droit civil --Université de Grenoble

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